Conditions de vente

CONDITIONS DE VENTE

1. Aucune des conditions et dispositions du bon de commande de l'Acheteur, lesquelles sont incompatibles avec les Conditions générales aux présentes, ne lie en aucun cas le Vendeur, et ne saurait être considérée applicable à la vente ou à la livraison des produits concernés aux présentes. Tout placement de commande constitue une acceptation des Conditions générales indiquées aux présentes ; un contrat devient contraignant une fois que le Vendeur reçoit une commande de l'Acheteur ou que le Vendeur approuve ladite commande.
2. Tout frais supplémentaire résultant de la législation ou des réglementations gouvernementales (ou résultant d'une hausse du prix des matières premières ou des équipements utilisés dans la fabrication des produits applicables ci-après) sera ajouté aux prix indiqués dans le présent contrat. Tout outil utilisé dans la fabrication de quelque produit que ce soit par le Vendeur demeure la propriété dudit Vendeur. Aucun droit de propriété ou d'utilisation exclusive ne sera octroyé à l'Acheteur, sauf accord préalable écrit du Vendeur.
3. L'Acheteur n'est pas autorisé à annuler tout ou partie du présent contrat sans l'accord préalable écrit du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou limiter le crédit sur l'ensemble ou sur toute partie non exécutée du présent contrat et l'Acheteur n'est pas autorisé à annuler le contrat en raison d'une telle suspension ou limitation. Si l'Acheteur ne remplit pas ou refuse d'honorer ses obligations ci-dessous, le Vendeur peut, sans engager sa propre responsabilité et sans renoncer par les présentes à quelque droit de dommages et intérêts ou à quelque autre droit éventuel, annuler toute partie irréalisable du présent contrat.
4. Le Vendeur a le droit de livrer en une seule ou en plusieurs fois.
5. Ces marchandises, cette technologie ou ce logiciel ont été exporté(e)s depuis les États-Unis conformément aux réglementations de l'administration chargée de l'exportation. Les détournements allant à l'encontre de la législation des États-Unis sont interdits.
6. Les délais de paiement standard sont de 20 jours, mais peuvent varier en fonction des circonstances ou de l'Acheteur.
7. Chaque commande requiert un montant et une quantité minimales ; veuillez contacter le Vendeur pour obtenir les informations spécifiques.
8. Lorsque les tarifs sont à destination FAB, ils peuvent faire l'objet d'ajustements dus à des changements dans les tarifs de fret des transporteurs appliqués entre la date du placement de la commande et celle de livraison.
9. Les tarifs du Vendeur n'incluent pas les taxes de ventes, d'utilisation, d'accise ou autres taxes similaires applicables. En conséquence, outre le prix des marchandises spécifié aux présentes, le montant de toute taxe de vente, d'utilisation, d'accise ou autres taxes similaires actuelles ou futures applicables à la vente de marchandises prévue aux présentes doit être couvert par l'Acheteur, ou, à la place, ce dernier fournira au Vendeur un certificat d'exemption de taxe conforme aux besoins des autorités fiscales appropriées.
10. Si, pendant la durée de traitement de la commande d'achat, l'Acheteur ne dispense ni n'accepte la quantité de chaque article commandé à l'origine, le Vendeur se réserve le droit de :
    1. refacturer la quantité dispensée ou approuvée à un prix de vente modulé en fonction du prix à l'unité pour la quantité dispensée ou approuvée.
    2. livrer et facturer les quantités non livrées initialement commandées.
    3. livrer et facturer le nombre d'unités en cours de traitement et terminées, au prix indiqué sur la commande.
11. Toutes les commandes sont sujettes aux écarts standard relatifs à la quantité produite. Un dépassement ou un déficit d'un maximum de dix pour cent (10 %) constituera une exécution de la commande. Le Vendeur facturera et l'Acheteur sera tenu de payer le montant exact de la livraison.
12. Si l'Acheteur accepte les pièces témoins, toute modification ultérieure nécessaire sera faite aux frais de l'Acheteur. Tout retard d'approbation des pièces témoins ou de demande de modification postérieure à l'approbation de la commande peut entraîner une extension du délai de livraison, à la discrétion du Vendeur. Une modification du modèle original peut entraîner une hausse du prix incombant à l'Acheteur, en fonction des exigences de matériaux, de l'outillage et de la main-d'œuvre.
13. Si les étiquettes, les emballages et autres matériaux sont fournis par l'Acheteur, une indemnité pouvant aller jusqu'à, mais ne pouvant pas dépasser, dix pour cent (10 %) doit être prévue afin de couvrir les détériorations de ces matériaux survenues pendant la fabrication. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des produits défectueux fournis par l'Acheteur.
14. Les articles en stock achetés auprès du Vendeur sont restituables, tant que lesdits articles figurent dans le dernier catalogue et que le produit intégral et son emballage sont intacts. Les retours doivent être effectués dans les douze (12) mois suivant la date de facturation, six (6) mois avant la date d'expiration et à moins de deux mois de l'inventaire du Vendeur. Des frais de restockage de vingt pour cent (25 %) seront appliqués à tout retour d'article en stock. Les produits fabriqués sur commande ne peuvent pas être retournés.
15. Le Vendeur garantit qu'à la date de livraison au transporteur, les produits provenant de ses usines sont exempts de tout défaut de matériel et de fabrication. Le Vendeur accepte de remplacer, sans facturer l'Acheteur, tous les produits défectueux et retournés au Vendeur sous frais de transport prépayés, dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date de livraison desdits produits par le Vendeur à l'Acheteur. Cette garantie a préséance sur toute autre garantie, explicite, implicite ou légale, incluant les garanties de qualité marchande. Le Vendeur aura pour unique responsabilité de remplacer les produits défectueux conformément aux conditions des présentes, et le Vendeur ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects de quelque nature que ce soit.
16. Les produits livrés par erreur par le Vendeur seront remplacés aux frais du Vendeur sous frais de transport prépayés, à condition que ladite erreur soit déclarée au Vendeur dans les trente (30) jours suivant la date de facturation et que le produit divergent soit retourné au Vendeur.
17. Toute divergence, qu'elle provienne d'un défaut ou d'une inexactitude, donnera lieu à l'application d'un crédit à la facture originale et à la création d'une nouvelle facture de remplacement du produit livré à l'Acheteur. Tout produit retourné doit être dans son emballage d'origine et sera soumis à une inspection au moment de sa réception, avant l'implémentation du crédit.
18. Une autorisation de retour de marchandise (dite RGA en anglais) devra être émise par le Vendeur avant tout retour de marchandise. L'Acheteur est tenu d'apposer une étiquette indiquant le numéro d'autorisation de retour de marchandise attribué sur chaque boîte/carton retourné au Vendeur afin de garantir l'exactitude du crédit. Une autorisation de retour de marchandise est valide pendant quarante-cinq (45) jours.
19. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison ou des omissions de fabrication dus à des causes échappant à son contrôle raisonnable, telles que les catastrophes naturelles, les actes ou omissions de l'Acheteur, les actes ou omissions des autorités civiles ou militaires, les priorités, les incendies, les grèves, les inondations, les épidémies, les quarantaines, les émeutes, la guerre, les délais de transport, ni de l'incapacité à obtenir les matériaux et installations de production nécessaires pour des raisons indépendantes de sa volonté. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler, de refuser ou de retarder la livraison de toute commande en cas de manquement de la part de l'Acheteur à s'acquitter ponctuellement des paiements dus au Vendeur.