Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation :

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») avant d'utiliser ce site Web.

Ce site Web (« Site ») est fourni par Graphic Controls et doit être utilisé à titre informatif uniquement. En utilisant ce Site ou en téléchargeant des documents depuis ledit Site, vous acceptez de vous conformer aux conditions établies aux présentes. Si vous n'acceptez pas de vous conformer aux présentes conditions, veuillez ne pas utiliser ou consulter ce Site, ni télécharger de documents depuis ledit Site.

Si Graphic Controls a des raisons de croire que votre conduite n'est pas conforme aux présentes conditions à respecter, la société se réserve le droit, à son entière discrétion et sans préavis, de bloquer votre accès au Site, d'entamer une investigation, de faire appel aux autorités chargées du respect de la loi et coopérer avec elles, d'intenter des poursuites au civil ou au pénal contre toute activité illégale présumée ou effective impliquant ledit Site.

Licence restreinte

Conformément aux conditions établies aux présentes, Graphic Controls vous accorde un droit limité, non exclusif et non transférable, d'accès, d'utilisation et de présentation dudit Site et de son contenu. Vous acceptez de ne pas interrompre ni de tenter d'interrompre les opérations du Site de quelque manière que ce soit.

Graphic Controls vous autorise à consulter et télécharger les informations (« Contenu ») contenues sur le Site à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Cette autorisation ne constitue pas un transfert de titre du Contenu ni de copies du Contenu et est sujette aux restrictions suivantes :

  1. pour toutes les copies du Contenu téléchargées, vous êtes tenu de conserver tous les avis relatifs aux droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle afférents au Contenu ;
  2. vous n'êtes pas autorisé à modifier le Contenu de quelque manière que ce soit, ni de le reproduire, diffuser publiquement, exécuter ou distribuer, ni de l'utiliser de toute autre manière que ce soit à des fins publiques ou commerciales ; et
  3. vous n'êtes pas autorisé à transférer le Contenu à toute autre personne à moins de l'informer auparavant des obligations inhérentes à ces Conditions, sans qu'elles aient accepté lesdites Conditions.

Vous acceptez de vous conformer à toutes les restrictions supplémentaires indiquées sur le Site, compte tenu que celui-ci peut faire l'objet de mises à jour occasionnelles. Ce Site et l'ensemble de son Contenu sont protégés par le droit d'auteur et les dispositions des lois et des traités sur le droit d'auteur. Vous acceptez de vous conformer aux lois internationales régissant les marques de commerce, droits d'auteur et autres lois relatives à votre utilisation de ce Site, et de prévenir toute reproduction non autorisée du Contenu. Sauf dispositions contraires expressément prévues aux présentes, GRAPHIC CONTROLS ne vous octroie aucun droit explicite ou implicite pour les brevets, les marques de commerce, les droits d'auteur ou les secrets industriels.

Clause d'exonération

LE CONTENU PEUT CONTENIR CERTAINES INEXACTITUDES OU ERREURS TYPOGRAPHIQUES. GRAPHIC CONTROLS NE GARANTIT PAS L'EXACTITUDE OU L'INTÉGRALITÉ DU CONTENU NI LA FIABILITÉ DE TOUT CONSEIL, OPINION, DÉCLARATION OU AUTRE INFORMATION AFFICHÉE OU DIFFUSÉE DEPUIS LE SITE. VOUS RECONNAISSEZ QUE TOUTE CONFIANCE ACCORDÉE AUX OPINIONS, CONSEILS, ÉNONCÉS, NOTES OU RENSEIGNEMENTS SE FAIT À VOTRE PROPRE RISQUE. GRAPHIC CONTROLS SE RÉSERVE LE DROIT, À SA SEULE DISCRÉTION, DE CORRIGER TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUTE PARTIE DE CE SITE. GRAPHIC CONTROLS SE RÉSERVE LE DROIT DE PROCÉDER À TOUTE AUTRE MODIFICATION DU SITE, DE SON CONTENU ET DE SES PRODUITS, SERVICES OU PRIX (LE CAS ÉCHÉANT) INDIQUÉS SUR LEDIT SITE À TOUT MOMENT ET SANS PRÉAVIS.

CE SITE, AINSI QUE SON CONTENU, SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS REPRÉSENTATION OU GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LES EXCLUSIONS DE GARANTIES TACITES ; EN CONSÉQUENCE, LES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER DANS VOTRE CAS.

Sites tiers

Dans un souci de commodité, Graphic Controls peut offrir sur ce Site des liens vers des sites exploités par d'autres entités. Si vous décidez d'utiliser ces sites, vous acceptez de quitter le présent Site. Si vous décidez de vous rendre dans un des sites liés, vous acceptez de le faire à vos propres risques et il vous incombe de prendre toutes les mesures nécessaires pour vous protéger des virus et autres éléments destructeurs. Graphic Controls n'offre aucune garantie ou représentation quant aux sites liés, aux informations qui y apparaissent, ou à quelque produit ou service qui y est décrit, ni ne les avalise. Les liens ne sous-entendent en aucun cas que Graphic Controls parraine, endosse, soit affilié ou associé à, ou légalement autorisé à utiliser toute marque de commerce, raison sociale, logo, ou symbole de copyright affiché ou accessible depuis les liens, ni ne sous-entendent que tout site lié soit autorisé à utiliser toute marque de commerce, raison sociale, logo ou symbole de copyright de Graphic Controls ou de n'importe lesquelles de ses succursales ou filiales.

Liens externes vers ce Site

Tous les liens vers ce Site doivent être approuvés par écrit par Graphic Controls ; Graphic Controls approuve expressément les liens suivants :

  1. le lien est un lien à texte uniquement et ne contient que le nom « Graphic Controls »
  2. le lien conduit à www.graphiccontrols.com uniquement, non pas aux pages internes du site
  3. lorsqu'il est activé par un utilisateur, le lien affiche la page d'accueil du Site en plein écran et dans une fenêtre de navigation entièrement exécutable et navigable, non pas dans un « cadre » sur le site du lien ; et
  4. l'apparence, la position ainsi que d'autres aspects du lien ne doivent ni donner l'impression trompeuse qu'une entité ou ses activités ou produits sont associés ou parrainés par Graphic Controls, ni être de nature à porter préjudice ou atteinte à la réputation associée au nom et aux marques de Graphic Controls ou de ses filiales

Graphic Controls se réserve le droit de révoquer son consentement à ce lien à tout moment, à sa seule discrétion.

Informations fournies de votre part

Toute information personnelle que vous pourriez être amené à divulguer à Graphic Controls par le biais de ce Site est protégée par la Politique de confidentialité associée à ce Site. Graphic Controls vous décommande fortement d'envoyer quelque information confidentielle ou exclusive que ce soit à Graphic Controls par le biais de ce Site. Vous acceptez que toute information ou donnée que vous fournissez à Graphic Controls personnellement ou par le biais d'individus agissant en votre nom ne soit pas considérée comme confidentielle ou exclusive. En fournissant des informations ou données de cette nature à Graphic Controls, vous octroyez à Graphic Controls une licence illimitée, irrévocable, internationale et libre de redevance d'utilisation, de reproduction, d'affichage, de diffusion publique, de transmission et de distribution desdites informations et données personnelles et exclusives ; vous octroyez également à Graphic Controls la liberté d'utiliser toutes les idées, tous les concepts ou savoir-faire que vous fournissez à Graphic Controls personnellement ou par le biais d'individus agissant en votre nom. Vous reconnaissez également que Graphic Controls vous décommande de lui fournir (et vous vous engagez à ne pas lui fournir) quelque information ou document que ce soit de nature diffamatoire, menaçante, obscène, intimidante ou illégale d'une manière ou d'une autre, ou qui contienne des documents confidentiels appartenant à autrui.

Indemnité et limitation des dommages

Vous vous engagez à indemniser et à dégager de toute responsabilité Graphic Controls et ses administrateurs, directeurs, actionnaires, filiales et employés pour les coûts, dommages, responsabilités et dépenses (y compris les frais d'avocat) qui pourraient être engagés à la suite de, provenant de, ou dans le but d'éviter, toute réclamation ou demande d'une tierce partie selon laquelle votre utilisation de ce Site contrevient à l'application d'une loi ou d'un règlement ou aux droits d'une tierce partie.

GRAPHIC CONTROLS ET SES ADMINISTRATEURS, DIRECTEURS, ACTIONNAIRES, FILIALES OU EMPLOYÉS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES AUPRÈS DE QUELQUE ENTITÉ QUE CE SOIT DE QUELQUE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, CONSÉQUENTIEL OU AUTRE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE PERTE DE PROFIT, INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, PERTE D'INFORMATION, DE PROGRAMME OU DE TOUTE AUTRE DONNÉE PROVENANT DE VOTRE SYSTÈME DE GESTION DES INFORMATIONS) RELATIF À L'UTILISATION DE, OU À L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE CONTENU, LES DOCUMENTS ET LES FONCTIONS DE CE Site OU DE TOUT Site WEB LIÉ, MÊME DANS LES CAS OÙ GRAPHIC CONTROLS EST EXPRESSÉMENT INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Modifications

Graphic Controls se réserve le droit, à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis, de changer, modifier, ajouter ou supprimer entièrement ou partiellement toute partie des présentes Conditions. Les modifications apportées au présent Accord prendront effet au moment de la mise en ligne de l'avis relatif à ces modifications. Si vous continuez à utiliser ce Site après la publication de toute modification apportée aux présentes Conditions, vous confirmez votre consentement auxdites modifications.

Graphic Controls peut annuler, modifier, suspendre ou interrompre à tout moment tout aspect de ce Site, y compris la disponibilité de toute fonction dudit Site. Graphic Controls peut également imposer des restrictions sur certaines fonctions ou services, ou limiter votre accès à l'ensemble ou à une partie du Site sans préavis ni responsabilité. Graphic Controls peut résilier l'Autorisation, les droits et la licence mentionnés ci-avant et, suite à cette résiliation, vous êtes tenu de détruire tous les documents afférents.

Utilisateurs internationaux et choix de la législation applicable

Ce Site est exploité et administré depuis les États-Unis d'Amérique. Si vous accédez au Site depuis une région externe aux États-Unis, il vous incombe de vous conformer à toutes les lois locales. Ces Conditions d'utilisation sont régies par la législation de l'État de New York, sans qu'il soit tenu compte d'éventuels conflits avec les dispositions législatives. Vous acceptez de vous en remettre à la juridiction des tribunaux de l'État de New York pour résoudre tout litige découlant de ou relatif aux présentes Conditions et / ou de votre utilisation de ce Site.

Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord conclu entre Graphic Controls et vous-même concernant l'utilisation de ce Site. Toute éventuelle action en justice découlant de l'utilisation de ce Site doit être initiée dans l'année suivant la réclamation ou l'événement à l'origine de cette action. Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent déclare inexécutable toute disposition de cet Accord, ou une partie de ladite disposition, cette dernière devra être exécutée dans la mesure permissible afin de réaliser l'intention de cet Accord, et le reste de l'Accord devra rester en vigueur.

Exigences d'exportation

Graphic Controls s'engage à se conformer à toutes les lois et réglementations américaines régissant les exportations. Ces marchandises, cette technologie ou ce logiciel ont été exportés depuis les États-Unis conformément aux réglementations de l'administration chargée de l'exportation. Les détournements allant à l'encontre de la législation des États-Unis sont interdits.

Politique de confidentialité

Graphic Controls s'engage à protéger toute information personnelle que vous êtes susceptible de nous fournir. En outre, Graphic Controls reconnaît l'importance de vous informer des modalités de traitement des informations personnelles que nous recevons par l'entremise de ce Site.

Les informations recueillies

En règle générale, vous pouvez consulter ce Site sans indiquer qui vous êtes ni divulguer quelque information que ce soit vous concernant. Nos serveurs Internet peuvent collecter les noms de domaine, mais pas les adresses électroniques, de nos visiteurs. En outre, dans certaines sections de ce Site, il se peut que nous ayons à vous demander certaines informations personnelles pour des raisons spécifiques afin, entre autres, de répondre à une requête de votre part. Les informations personnelles recueillies peuvent comprendre vos nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopie ou adresse électronique. Vous pouvez refuser de divulguer toute information personnelle. Ce Site n'est pas destiné aux mineurs de moins de 13 ans. Nous ne sollicitons ni ne collectons sciemment des informations personnelles auprès des enfants ou les concernant, et nous ne vendons jamais en connaissance de cause nos produits et services à des enfants.

Utilisation des informations recueillies

Les informations concernant les noms de domaine recueillis ne servent pas à vous identifier personnellement. Elles servent à mesurer les statistiques concernant les audiences, telles que le nombre de personnes qui consultent le Site, le temps moyen passé sur le Site, les pages consultées, etc. Nous utilisons ces informations pour mesurer l'utilisation de notre Site et pour en améliorer le contenu.

Lorsque d'autres informations personnelles vous concernant sont recueillies, telles que votre nom et votre adresse électronique, Graphic Controls déploie tous les efforts raisonnables pour vous informer, lors de sa collecte, de l'usage réservé à ces informations. D'une manière générale, les informations personnelles que vous fournissez sont utilisées uniquement pour répondre à une requête de votre part ou pour traiter votre requête. Ces informations peuvent être partagées avec d'autres sociétés de Graphic Controls, mais uniquement en cas de nécessité, pour apporter une réponse à votre requête ou pour des raisons liées.

Graphic Controls ne vend, n'échange ni ne loue aucune information personnelle vous concernant à quelque tierce partie que ce soit à des fins de marketing. Graphic Controls ne divulgue vos informations personnelles que si vous le lui demandez, en vertu de la loi ou en raison de certaines situations juridiques.

Si vous vous inscrivez auprès de l'une des unités commerciales en ligne de Graphic Controls, ces dernières peuvent utiliser vos informations personnelles pour vous apporter des informations personnalisées concernant les solutions de Graphic Controls adaptées aux besoins de votre entreprise. Nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité associée au Site Web de cette société de Graphic Controls pour toute information supplémentaire concernant les pratiques de confidentialité de cette société de Graphic Controls.

Liens vers d'autres sites

Le Site de Graphic Controls peut contenir des liens vers d'autres sites, tels que les distributeurs et filiales de vente de Graphic Controls. Si Graphic Controls s'efforce raisonnablement de ne fournir de liens que vers des sites qui partagent nos exigences de qualité et notre respect des informations personnelles, nous ne sommes pas responsables du contenu, de la sécurité ou des pratiques de confidentialité employées par les autres sites.

Sécurité des informations recueillies

Graphic Controls adopte des mesures de protection physiques, électroniques et administratives strictes pour protéger vos informations personnelles contre tout accès non autorisé ou inapproprié. Graphic Controls restreint l'accès à vos informations personnelles aux seuls employés de Graphic Controls qui se servent de ces informations pour répondre à votre question ou requête. Des mesures disciplinaires sont prévues pour les employés qui en font un usage inapproprié.

Accès aux informations recueillies

Vous pouvez consulter et mettre à jour les informations que vous fournissez à Graphic Controls par l'intermédiaire de ce Site en nous contactant de la manière indiquée ci-dessous.

Nous contacter

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, veuillez consulter la page Nous contacter. Graphic Controls vous invite à nous faire parvenir vos questions et suggestions concernant cette politique de confidentialité.

Modifications apportées à cette politique

Veuillez consulter la politique de confidentialité régulièrement pour vous tenir informé de toute modification éventuelle. Bien que Graphic Controls se réserve le droit de modifier ou de compléter sa politique de confidentialité, Graphic Controls vous avisera sur ce Site de toute modification majeure pendant au moins 30 jours suivant la modification.